ATTENTION : depuis le 1er janvier 2011, la compétence Assainissement Non Collectif a été transférée à ST ETIENNE METROPOLE.
Merci d’adresser tous vos courriers à la Direction de l’Environnement - 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42 006 Saint-Etienne Cedex 01

Téléchargez ici le règlement de service en vigueur.
Date de délibération en conseil syndical : 18 mai 2010.

Reglement SPANC - 2010