ATTENTION : depuis le 1er janvier 2011, la compétence Assainissement Non Collectif a été transférée à ST ETIENNE METROPOLE.
Merci d’adresser tous vos courriers à la Direction de l’Environnement - 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42 006 Saint-Etienne Cedex 01

Le SPANC est un service public industriel et commercial. Il est financé par une redevance perçue auprès des usagers, conformément à la réglementation. Le SIVO met en recouvrement ces redevances par l’intermédiaire d’une facture ou d’un titre exécutoire à régler au Trésor Public (Trésorerie du Chambon-Feugerolles) selon les modalités suivantes :

. une contribution annuelle de participation au SPANC :
tarif au 1er janvier 2011 : 35,50 € HT par an (l’usager occupant est le redevable)

. une redevance, tous les 4 ans, suite au contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien :
tarif au 1er janvier 2011 : 77 € HT (l’usager occupant est le redevable)

. une redevance pour le contrôle de conception et de réalisation d’un dispositif neuf ou réhabilité :
tarif au 1er janvier 2011 : 214 € HT (le propriétaire est le redevable)

Le taux de TVA applicable est celui à taux réduit (5,5%).